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Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.267 à n° 7.273 du 26 décembre 1981 portant titularisation d'instituteurs dans les établissements scolaires
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-575 du 16 novembre 1981 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.292 du 25 janvier 1982 autorisant la mise en circulation de pièces de monnaie
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-576 du 16 novembre 1981 fixant le taux de la contribution des Employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1982
Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.293 du 25 janvier 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.294 à n° 7.296 du 25 janvier 1982 portant naturalisations monégasques
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-577 du 25 novembre 1981 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III et sur l'appontement central du Port à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-3 du 8 janvier 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Joseph Deri"
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Arrêté Municipal n° 81-57 du 23 novembre 1981 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (Rue Louis Aureglia)
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-4 du 8 janvier 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Katy"
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Arrêté Municipal n° 81-58 du 26 novembre 1981 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-5 du 8 janvier 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Lancaster"
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
CENT VINGT QUATRIENIE AbirgEE N° 6.481 Le Numéro 2,80
VENDREDI 11 DÉCEMBRE 1981
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
IDIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 3...
VENDREDI 11 DÉCEMBRE 1981
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
IDIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 3...
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.250 du 3 décembre 1981 portant nomination des membres de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-9 du 8 janvier 1982 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 75-37 du 24 janvier 1975