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Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.279 du 6 janvier 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.224 du 12 novembre 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.280 du 6 janvier 1982 portant nomination d'un employé de bureau principal au Ministère d'Etat
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.225 du 12 novembre 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.281 du 7 janvier 1982 portant nomination du vice-président de la Cour de Révision
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-551 du 26 octobre 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Phillips Entreprises S.A.M."
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.282 du 7 janvier 1982 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-552 du 26 octobre 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etude et de Régénération Agricole", en abrégé "Sera"
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-618 du 21 décembre 1981 établissant le tour de garde des pharmacies pour le premier semestre 1982
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-553 du 26 octobre 1981 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraites
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-619 du 31 décembre 1981 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-554 du 26 octobre 1981 relatif à la généralisation de l'Avenant n° 18 du 13 mai 1981 à la Convention collective nationale du travail sur la mensualisation
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-555 du 26 octobre 1981 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-621 du 21 décembre 1981 portant virement de crédits
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-622 du 21 décembre 1981 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux