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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Campagne de dépistage du cancer du col de l’utérus» du Centre de Dépistage
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-527 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ... 'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-19 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement» présenté par Monaco Télécom SAM
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.940 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 qui Nous a...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.941 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 qui Nous a...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 qui Nous a...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.403 du 19 juillet 2013 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans les fonctions de juge d’instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu Notre ordonnance n° 2.839 du 29 juillet 2010 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’inst...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu Notre ordonnance n° 2.839 du 29 juillet 2010 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’inst...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance souveraine n° 4.221 du 19 mars 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionna...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-1649 du 19 mai 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire paru au Journal de Monaco du 27 mai 2011
Il fallait lire p. 991 :
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Article Premier.
Mme Lili De Sigaldy est admise, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite anticipée à compter du 6 ju...
..............................................................................................................
Article Premier.
Mme Lili De Sigaldy est admise, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite anticipée à compter du 6 ju...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.859 du 19 mars 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu la loi n° ...