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Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-585 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
GLOBAL RISK SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
S.A.R.L. FEERIES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : Digue du Port de Fontvieille Alvéole n° 41 - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
MARINE CONSULTING MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Védra » - 38, rue Grimaldi - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
reste seul gérant associé.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... reste seul gérant associé.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
HERCULE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco NOMINATION D'UN GERANT
affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
... affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
EXCLUSIVE CAR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.500 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco AUGMENTATION De CAPITAL
pour le porter à 300.000 euros.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... pour le porter à 300.000 euros.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
SL Services en abrégé SLS CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
GIIS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 1er avril 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 1er avril 2016, Folio ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 avril 2016, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. et de P. T., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 avril 2016, enregistré, le nommé :
- SPIGA Marco, né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de Giovanni et de PREMI Tulia, de ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. et de P. T., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, le nommé :
- SPIGA Marco, né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de Giovanni et de PREMI Tulia, de ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
La Semaine en Principauté
».
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre, à 16 h,
2ème Festival International d'Orgue avec Silvano Rodi et Adriano Meggetto, flûte traversière baroque, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Eglise Sainte ... ».
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre, à 16 h,
2ème Festival International d'Orgue avec Silvano Rodi et Adriano Meggetto, flûte traversière baroque, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Eglise Sainte ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
5 octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... 5 octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, contre un refus de dérogation fondé sur l'aptitude physique ou mentale de ... 'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, contre un refus de dérogation fondé sur l'aptitude physique ou mentale de l'intéressé, le directeur ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 août 2016 de l'association dénommée « MONACO DIAMOND EXCHANGE ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 août 2016 de l'association dénommée « MONACO DIAMOND EXCHANGE ».
Cette ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
des Iles Vierges Britanniques « PENKEITH FINANCIAL INC. » par exploit du 22 avril 2016, conformément à l'article 580 du Code de Procédure Civile.
Le Procès-Verbal de Saisie Immobilière a été transcrit ... société des Iles Vierges Britanniques « PENKEITH FINANCIAL INC. » par exploit du 22 avril 2016, conformément à l'article 580 du Code de Procédure Civile.
Le Procès-Verbal de Saisie Immobilière a été ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
'immeuble susmentionné par Procès-Verbal dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 22 avril 2016, enregistré, signifié à la société des Iles Vierges Britanniques « PLAZA REAL ESTATE WORLDWIDE INC. » par ... -immobilière de l'immeuble susmentionné par Procès-Verbal dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 22 avril 2016, enregistré, signifié à la société des Iles Vierges Britanniques « PLAZA REAL ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. TRAFIPARC » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. TRAFIPARC », avec siège social 1, avenue des Castelans, à Monaco ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. TRAFIPARC », avec siège social 1, avenue des Castelans, à Monaco ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « PRIME CAP SAM » (Société Anonyme Monégasque)
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, la nommée :
- B. S., née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de G. et de B. P., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, la nommée :
- BUSCAGLIA Sonia, née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de Gianni et de BRUSCHETTA ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h,
Présentation du programme des formations diocésaines et conférence sur le thème « Miséricordieux comme le ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h,
Présentation du programme des formations diocésaines et conférence sur le thème « Miséricordieux comme le ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé d'appui administratif et financier et aux programmes éducatifs - ECAR EPHATA : Ecole spécialisée pour les enfants déficients visuels à Madagascar.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ... élèves non scolarisés).
Une équipe de 22 professionnels répartis dans 4 services (administratif, pédagogique, éducatif, services généraux) travaille dans le centre en plus de la communauté des Sœurs ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3289 du 16 septembre 2016 relatif à la Foire Attractions.
occasionner une gêne aux avoisinants est interdite après 22 heures.
Les haut-parleurs devront être orientés à l'intérieur des métiers.
Art. 4.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ ... occasionner une gêne aux avoisinants est interdite après 22 heures.
Les haut-parleurs devront être orientés à l'intérieur des métiers.
Art. 4.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
1- Accidents
2- Maladie
22- Assurances liées à des fonds d'investissements
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ... 'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
1- Accidents
2- Maladie
22- Assurances liées à des fonds d'investissements
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-567 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...