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Journal n°8166
du 28 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Décision du 31 mars 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un système de laverie vaisselle pour le Centre Hospitalier Princesse Grace
L’Etat de Monaco lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un système de laverie vaisselle pour le Centre Hospitalier Princesse Grace.
La personne ... L’Etat de Monaco lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un système de laverie vaisselle pour le Centre Hospitalier Princesse Grace.
La personne ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Circulaire n° 2010-13 du 5 novembre 2010 relatif au mercredi 8 décembre 2010 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Circulaire n° 2016-03 du 8 avril 2016 relative au jeudi 5 mai 2016 (Jour de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 5 mai 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 5 mai 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Circulaire n° 2017-11 du 9 novembre 2017 relative au Vendredi 8 décembre 2017 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Circulaire n° 2016-10 du 9 novembre 2016 relative au jeudi 8 décembre 2016 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Circulaire n° 2017-7 du 17 juillet 2017 relative au mardi 15 août 2017 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Circulaire n° 2017-4 du 26 avril 2017 relative au jeudi 25 mai 2017 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 25 mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 25 mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Erratum à la décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz», publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2011
Il fallait lire page 399 :
.............................................................
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011 ... Il fallait lire page 399 :
.............................................................
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011 ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Délibération n° 2016-24 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présentée par la Caisse Autonome des Retraites
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Erratum à l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017\.
Il fallait lire p. 2019 et p. 2047 que l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt dépend de la Direction des Services Judiciaires et non du Département des ...
Il fallait lire p. 2019 et p. 2047 que l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt dépend de la Direction des Services Judiciaires et non du Département des ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision du 22 juin 2015 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz »
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Centre Hospitalier Princesse Grace - Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers et d’équipements pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III
L’Etat de Monaco lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers et d’équipements pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
Les candidats ... L’Etat de Monaco lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers et d’équipements pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
Les candidats ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Occupation de la voie publique à l’occasion du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco et du 1er Monaco E-prix
Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 1er Monaco E-Prix, (samedi 9 mai 2015), et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco, (du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2015), les tarifs d’occupation de ... Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 1er Monaco E-Prix, (samedi 9 mai 2015), et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco, (du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2015), les tarifs d’occupation de ...