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Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-324 du 12 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rapetto Transports Service Monaco » au capital de 550.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rapetto Transports Service Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rapetto Transports Service Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-234 du 24 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ernst & Young Audit Conseil et Associes » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ernst & Young Audit Conseil et Associes » agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ernst & Young Audit Conseil et Associes » agissant en vertu des ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-250 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-268 du 7 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », au capital de 200.000 €, publié au Journal de Monaco du 29 juillet 2016
; »
Au lieu de :
« Arrêté Ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S ... ; »
Au lieu de :
« Arrêté Ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-161 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axeria Prevoyance ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-839 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-486 du 15 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-486 du 15 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-848 du 7 décembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commodore » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-670 du 6 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commodore ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-670 du 6 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commodore ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-6 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-655 du 3 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-691 du 16 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-15 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-518 du 1er juin 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Redcat » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-142 du 21 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-142 du 21 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-93 du 31 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-919 du 28 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith ...