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Journal n°8327 du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-254 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » au capital de 750.003 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8332 du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-341 du 24 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD » au capital de 199.800 euros.
; Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la modification de : - l'article 3 des statuts (objet social) ; résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 avril 2017 ... ; Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la modification de : - l'article 3 des statuts (objet social) ; résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 avril 2017 ...
Journal n°8332 du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrandes & Co » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrandes & Co » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrandes & Co » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-653 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8350 du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-720 du 28 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cfm Indosuez Wealth » au capital de 34.953.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cfm Indosuez Wealth » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cfm Indosuez Wealth » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8354 du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-774 du 25 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 2.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8320 du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-110 du 2 mars 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-192 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8270 du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-192 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J.A.P.E.D. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « J.A.P.E.D. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « J.A.P.E.D. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8272 du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-251 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sefonil » au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sefonil » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sefonil » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7789 du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-637 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LOUIS VUITTON MONACO S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LOUIS VUITTON MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LOUIS VUITTON MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7942 du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-625 du 3 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Knight Vinke Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 456.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Knight Vinke Asset Management (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Knight Vinke Asset Management (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des ...
Journal n°8267 du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-133 du 25 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » au capital de 192.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8270 du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-191 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8274 du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-285 du 14 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...

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Version 2018.11.07.14