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Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.976 du 3 octobre 2014 portant intégration dans les cadres de l’Education Nationale Monégasque d’un Professeur d’Hôtellerie dans les établissements d’enseignement
’Hôtellerie dans les établissements d’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la ... ’Hôtellerie dans les établissements d’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.799 du 28 avril 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.786 du 29 mai 2012 portant modification de la composition des ... ’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.786 du 29 mai 2012 portant modification de la composition des ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des ... ’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.757 du 8 mars 2016 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Adjudant Chef Philippe Puccini, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2016.
Notre ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Adjudant Chef Philippe Puccini, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 avril 2016.
Notre ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.738 du 28 février 2014 portant intégration d’un Professeur des Ecoles dans le cadre de l’Education Nationale monégasque
détachement et la démission des cadres de l’Education Nationale française de Mme Frédérique LANDRA, épouse FERRUA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été ... détachement et la démission des cadres de l’Education Nationale française de Mme Frédérique LANDRA, épouse FERRUA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.665 du 15 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extérieures
, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L’article premier ... , modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L’article premier ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.668 du 15 janvier 2014 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe, ouvert à la signature à Strasbourg le 15 mai 2003
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.669 du 15 janvier 2014 rendant exécutoire l’Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques, signé à Paris le 9 novembre 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.723 du 20 février 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
administration d’origine à compter du 19 mars 2014, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... administration d’origine à compter du 19 mars 2014, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.273 du 1er avril 2015 portant intégration d’un Professeur agrégé d’Anglais
’Anglais dans les établissements d’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la ... ’Anglais dans les établissements d’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.616 du 4 octobre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.567 du 23 août 2000 portant nomination du Greffier en Chef du Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 11.419 du 28 décembre 1994 portant nomination d'un Greffier en Chef adjoint au Greffe Général ;
Sur ... Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 11.419 du 28 décembre 1994 portant nomination d'un Greffier en Chef adjoint au ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 avril 1999 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... date du 19 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Princesse Grace est autorisé à accepter au nom ...