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Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Cession d'une partie d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
étaient convenues que l'accord serait résolu de plein droit sans indemnité de part et d'autre en cas d'absence d'accord exprès du transfert de la titularité de l'AMM à l'Acheteur par l'Agence du Médicament ... étaient convenues que l'accord serait résolu de plein droit sans indemnité de part et d'autre en cas d'absence d'accord exprès du transfert de la titularité de l'AMM à l'Acheteur par l'Agence du Médicament ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Acte sous seing privé
., exploité 13 et 15, rue Princesse Caroline, à Monaco, sous l'enseigne "Aux Capucines" et dépendant des successions dont s'agit.
L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 1999.
Monaco, le 24 ... ., exploité 13 et 15, rue Princesse Caroline, à Monaco, sous l'enseigne "Aux Capucines" et dépendant des successions dont s'agit.
L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 1999.
Monaco, le 24 ...