Rechercher un journal, un article
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.749 du 3 mars 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service d’Actions Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.701 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.702 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.703 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Administration des Domaines
l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.704 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.705 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à l’Administration des Domaines
’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Joëlle ANTOGNELLI ... ’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Joëlle ANTOGNELLI ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.706 du 2 février 2016 portant nomination d’un Administrateur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.707 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
’une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... ’une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.834 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 10.592 du 26 juin 1992 portant nomination d’un Médecin-adjoint au Service d’Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 10.592 du 26 juin 1992, susvisée, est abrogée, à compter du 19 mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 10.592 du 26 juin 1992, susvisée, est abrogée, à compter du 19 mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
’établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre (JO L 44 du 16.2.1989, p. 40).
4 Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts ... ’établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre (JO L 44 du 16.2.1989, p. 40).
4 Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.864 du 24 juin 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Service du Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Service du Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.879 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
qualité à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 19 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... qualité à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 19 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.880 du 17 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Concierge au Stade Louis II
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.943 du 19 septembre 2012 portant nomination d’un Surveillant Rondier au ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.943 du 19 septembre 2012 portant nomination d’un Surveillant Rondier au ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.943 du 11 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.945 du 11 septembre 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ...