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Journal n°6974
du 24 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-301 du 16 mai 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE JOAILLERIE M.G.-ARGOR"
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Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-528 du 6 septembre 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS"
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Journal n°7278
du 21 mars 1997
Arrêtés Ministériels n° 97-103 et 97-104 du 17 mars 1997 abrogeant des autorisations d'exercer la profession d'infirmière
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Journal n°8237
du 7 août 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-479 du 23 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », au capital de 150.000 €, publié au Journal de Monaco du 31 juillet 2015
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Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2016-3274 du 16 septembre 2016 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Secrétariat Général), publié au Journal de Monaco du 23 septembre 2016\.
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Journal n°8322
du 24 mars 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017‑59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abm Sk S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 10 février 2017\.
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Journal n°8342
du 11 août 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Communiqué n° 2002-27 du 20 novembre 2002 relatif aux mercredis 25 décembre 2002 (Jour de Noël) et 1er janvier 2003 (Jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... 22 ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Avis de vacance n° 2003-123 d'un poste de Chef d'équipe, chargé de la maintenance
de la Salle au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
;
- être capable de diriger une équipe face à l'urgence du spectacle ;
- posséder une expérience dans le domaine artistique et scénique ;
- avoir la capacité à porter des charges lourdes ;
- être d ... 22 ... ;
- être capable de diriger une équipe face à l'urgence du spectacle ;
- posséder une expérience dans le domaine artistique et scénique ;
- avoir la capacité à porter des charges lourdes ;
- être d ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée,
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... 22 ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Modification de l'heure légale - Année 2005.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2005 à deux heures du matin ... 22 ... Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2005 à deux heures du matin ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-19 d'un emploi d'éducatrice de jeunes enfants
à la Halte-Garderie Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi d'éducatrice de jeunes enfants est vacant à la Halte-Garderie Municipale dépendant du ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi d'éducatrice de jeunes enfants est vacant à la Halte-Garderie Municipale dépendant du ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Erratum à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif a la mise à disposition de personnels de la police nationale francaise au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, publié au Journal de Monaco du 12 septembre 2008
Il fallait lire page 5 :
Fait à Monaco, le 29 mars 2007,
Au lieu du 29 mars 2008.
Le reste sans changement. ... 22 ...
Il fallait lire page 5 :
Fait à Monaco, le 29 mars 2007,
Au lieu du 29 mars 2008.
Le reste sans changement. ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Addendum à l'avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier
dans le Service d'Anesthésie - Réanimation publié au "Journal de Monaco"
du 29 mars 2002
"Il est donné avis que le délai pendant lequel les candidatures peuvent être déposées est prorogé de deux mois à compter de la publication du présent avis".
... 22 ... "Il est donné avis que le délai pendant lequel les candidatures peuvent être déposées est prorogé de deux mois à compter de la publication du présent avis".
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Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 2 octobre 2003, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Chirurgie ambulatoire (à compter du 1er mai ... 22 ... Par décision du Gouvernement Princier, en date du 2 octobre 2003, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Chirurgie ambulatoire (à compter du 1er mai ...