Rechercher un journal, un article
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.598 du 22 septembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
-nageur dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 11 septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... 3 ... -Charles SENECA, Maître-nageur dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 11 septembre 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-259 du 22 mai 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié
la colonne est ajoutée la mention suivante : "Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E".
Art. 2.
Le tableau des maladies professionnelles n° 30 ... la colonne est ajoutée la mention suivante : "Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E".
Art. 2.
Le tableau des maladies ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 août 2018.
Monaco, le 24 août 2018.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 août 2018.
Monaco, le 24 août 2018.
...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.594 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques MASSABO, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques MASSABO, Brigadier de police à la Direction de la ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
SMEG - Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'exercice 2017.
Quitus au Conseil de sa gestion.
2- Affectation des résultats.
3- Renouvellement des mandats de cinq administrateurs.
4- Nomination de deux nouveaux administrateurs.
5- Quitus à donner à un ancien ...
Les Actionnaires de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 15 juin 2018, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.945 du 22 mai 2018 approuvant la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017.
Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et la S.N.C.F. et ... le Gouvernement Princier et la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... Gouvernement Princier et la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de concession de la ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-264 du 22 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être âgé de 25 ans au moins ;
- être titulaire d'une maîtrise en Droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la ... concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur) (catégorie A - indices extrêmes : 406/512).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.493 du 22 juin 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.605 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la Direction de ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.605 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Catherine PALLANCA est nommée dans l'emploi d'Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 mars ... 3 ... , à compter du 9 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.489 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel CAUCHY est nommé dans l'emploi de Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 9 mars 1998 ... présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.485 du 22 juin 1998 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Tony VARO, Capitaine de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est intégré dans les Cadres de la Force Publique, à compter du 1er juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... .
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET. ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-13 du 22 octobre 1999 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
procédure civile et la procédure pénale monégasques ;
2°) une interrogation portant sur le rôle à Monaco de l'avocat, la législation de cette profession et la morale professionnelle ;
3°) un exposé de dix ... aptitude à l'expression orale.
Chaque épreuve écrite ou orale sera notée de 0 à 20, toute note inférieure à 5 étant éliminatoire.
L'exposé oral prévu au chiffre 3 ci-dessus est affecté du coefficient ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-22 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie.
Marguerite TARFANELLI à exercer en qualité de Pharmacien assistant en l'officine exploitée par M. Jean-Pierre FERRY, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... autorisant Mme Marguerite TARFANELLI à exercer en qualité de Pharmacien assistant en l'officine exploitée par M. Jean-Pierre FERRY, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...