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Journal n°8094
du 9 novembre 2012
CHANGEMENT DE GERANCE - CLIM A MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 novembre 2012.
Monaco, le 9 novembre 2012. ... Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 novembre 2012.
Monaco, le 9 novembre 2012. ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-693 du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.680 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé
Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Maryse ... Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Maryse ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. BOLTON & CIE «SLAMMER’S»
Société en Commandite Simple au capital de 22.800,00 euros
Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
L’assemblée générale extraordinaire des associés en date à Monaco du 1er décembre 2009, enregistrée à Monaco le 8 janvier 2010, F°/Bd 94 R Case 10, a constaté la dissolution anticipée de la société ... L’assemblée générale extraordinaire des associés en date à Monaco du 1er décembre 2009, enregistrée à Monaco le 8 janvier 2010, F°/Bd 94 R Case 10, a constaté la dissolution anticipée de la société ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-85 du 22 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco», au capital de 18.128.220 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-541 du 22 octobre 2009 habilitant le Chef de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-543 du 22 octobre 2009 habilitant un Administrateur de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-547 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2001 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2001 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.784 du 22 mai 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 qui Nous a été communiquée par ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-22 d’un Chef de Centre du Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation
Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir ... Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir ...
Journal n°7175
du 31 mars 1995
Arrêté Ministériel n° 94-511 du 22 novembre 1994 habilitant un agent au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
3 ...
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
Arrêté Municipal n° 97-3 du 6 janvier 1997 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-196 du 23 avril 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Arrêté Municipal n° 97-22 du 30 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans le Services Communaux (Police Municipale)
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-516 du 22 novembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Amis du Véhicule Electrique (A.M.A.V.E.)"