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Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-392 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Luxury Montecarlo», au capital de 150.000 €
à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un ... à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-393 du 22 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Frisol s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FRISOL S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FRISOL S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d’un Attaché Economique à l’Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian De Massy est nommé en qualité d’Attaché Economique à l’Ambassade de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian De Massy est nommé en qualité d’Attaché Economique à l’Ambassade de ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.792 du 22 juin 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique)
organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Charles ... 9 ... organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Charles ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Avis de vacance d’emplois n° 2012-22 de trois postes de maîtres-nageurs-sauveteurs à la plage du larvotto dépendant de la police municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de Maîtres-Nageurs Sauveteurs et/ou sauveteurs à la Plage du Larvotto sont vacants ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de Maîtres-Nageurs Sauveteurs et/ou sauveteurs à la Plage du Larvotto sont vacants ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres de la S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2011
Il fallait lire page 2.532 :
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats ;
Au l...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats ;
Au l...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.589 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.498 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.498 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.590 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conservateur des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.591 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.600 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.909 du 29 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.909 du 29 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.310 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.310 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.705 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Animateur dans les établissements d’enseignement
Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’electricité et du gaz (smeg) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle» dénommé e-fluid
indique que «[les adresses IP] correspondant au paiement sont envoyées par la banque à la SMEG, qui les conserve pendant une durée de 90 jours. En revanche, en cas d’échec de connexion de plus de 3 fois dû ... indique que «[les adresses IP] correspondant au paiement sont envoyées par la banque à la SMEG, qui les conserve pendant une durée de 90 jours. En revanche, en cas d’échec de connexion de plus de 3 fois dû ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance souveraine n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne
’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... 3 ... ’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.001 du 22 octobre 2012 portant nomination d’un Receveur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.289 du 2 avril 2004 portant nomination d’un Contrôleur à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.289 du 2 avril 2004 portant nomination d’un Contrôleur à la ...