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Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-269 du 5 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NAVIGESTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NAVIGESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-271 du 5 juin 2000 approuvant la modification des statuts du Syndicat des Services Intérieurs - Extérieurs de la Société des Bains de Mer
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'arrêté min...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-287 du 21 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALERIE DEL RE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GALERIE DEL RE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-279 du 14 juin 2000 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque des Entreprises de Nettoyage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;Vu l'arrêté minis...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-278 du 14 juin 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1949 autorisant l'associ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-286 du 21 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENTS.A.M." en abrégé "C.B.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.B.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-288 du 21 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GELCO FOOD S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GELCO FOOD S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-285 du 20 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SODIAMO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SODIAMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-274 du 7 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SELEK LIMITED"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SELEK LIMITED" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdites...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-381 du 31 août 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-119 du 27 janvier 1992 portant au...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-478 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE BRASILIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE BRASILIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-477 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-476 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO GRAND HOTEL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO GRAND HOTEL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-286 du 10 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-287 du 10 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TOP NETT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TOP NETT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...