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Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Arrêté Ministériel n° 86-406 du 15 juillet 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROSTEEL INTERNATIONAL S.A.M."
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Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Municipal n° 86-49 du 30 septembre 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Campagne de prévention "Eclairage et Signalisation")
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Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-658 du 20 novembre 1986 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er octobre 1986
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Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-565 du 16 octobre 1987 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
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Journal n°6816
du 13 mai 1988
Arrêté Ministériel n° 88-254 du 6 mai 1988 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
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Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-541 du 12 octobre 1993 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1992-1993
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Journal n°7117
du 18 février 1994
Arrêté Ministériel n° 94-81 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME TRANSPORTS"
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Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-589 du 1er octobre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. STARS AND BARS"
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Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-30 du 12 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO S.A.M." en abrégé "M.S.S. MONACO"
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Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-453 du 5 août 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE"
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Journal n°7079
du 28 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-302 du 24 mai 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque "MONTLAUR S.A.M."
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Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-243 du 5 avril 1991 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE MAJESTIC"
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Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-083 du 31 janvier 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES" à étendre ses opérations en Principauté
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Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-261 du 16 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE PHOTOGRAVURE ET PHOTOCOMPOSITION" en abrégé "C.M.P.P."
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Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 28 juin 1990 portant nomination d'un Chef de Service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
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