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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.552 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.341 du 5 novembre 1991 portant nomination d’une Employée de bureau à l ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.341 du 5 novembre 1991 portant nomination d’une Employée de bureau à l ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-37 du 22 janvier 2009 habilitant trois agents de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.681 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé des Requêtes Sociales au Département des Affaires Sociales et de la Santé
la Présidence du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... la Présidence du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.682 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.684 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel Guillermo, appartenant à la Compagnie des ... du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel Guillermo, appartenant à la Compagnie des ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.685 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Patrice Jacob, appartenant à la Compagnie des Sapeurs ... du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Patrice Jacob, appartenant à la Compagnie des Sapeurs ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.686 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Patrick Lanteri, appartenant à la Compagnie des ... du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Patrick Lanteri, appartenant à la Compagnie des ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
Principal à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Principal à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.690 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Fonctionnaire titulaire, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Fonctionnaire titulaire, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
AVIS DE CONVOCATION - SMEG
SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euro
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 18 juin 2010, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 18 juin 2010, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.688 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
-technologies nouvelles à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... -technologies nouvelles à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-18 du 22 décembre 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2011
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-19 du 22 décembre 2010 relatif au jeudi 27 janvier 2011 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 27 janvier 2011 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-580 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n ... Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n ...