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Journal n°8707
du 9 août 2024
Décision de mise en œuvre de la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Décision de mise en œuvre par le Département de l'Intérieur en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement en langue étrangère au titre de l’année 2024 que la démarche en ligne est désormais disponible sur le portail MonGuichet.mc.Ce...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
Journal n°8707
du 9 août 2024
Délibération n° 2024‑154 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », dénommé « RSSC », exploitée par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Délibération n° 2024‑152 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », dénommé « Gestion des OBNL » exploité par le Département de l'Intérieur présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Délibération n° 2024‑153 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d'avis relative à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8707
du 9 août 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte‑Carlo - Salle GarnierLe 14 août, à 20 h,Concert de Jorja Smith.Salle des ÉtoilesLes 15 et 16 août,Monte‑Carlo Summer Festival 2024 : concerts de Lenny Kravitz.Hôtel de ParisJusqu’au 31 octobre,Évènement « 150 ans...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Décision de mise en œuvre de la Direction du Développement Économique (DDE) en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d'informations et l'achat d'extraits du Répertoire du Commerce et de l'Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Décision de mise en œuvre par la Direction du Développement Économique en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8707
du 9 août 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM CAPEX EUROPE, dont le siège social se trouvait c/o Monaco Business Center, 20, avenue de Fontvieille à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de com...
Journal n°8707
du 9 août 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ABUNDANTIA exerçant sous l'enseigne Restaurant MODES'TEA, dont le siège social se trouvait 17, avenue...
Journal n°8707
du 9 août 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ABUNDANTIA exerçant sous l'enseigne Restaurant MODES'TEA, dont le siège social se trouvait 17, avenue des Spélugues, Centre C...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juillet 2024,M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, veuf de Mme Nicole DINET, et Mme Jacqueline BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, épouse de M.&nbs...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 31 juillet 2024, Mme Eliane TCHOBANIAN, née GASTAUD, Mme Alice DELEAGE, née GASTAUD, Mme Claudette GASTAUD, née TCHOBANIAN, M. Damien GASTAUD et M. Éric GASTAUD, ont renouvelé, pour une nouvelle période d...