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Journal n°7978
du 20 août 2010
DEMISSION D’UN COGERANT S.A.R.L. MY MARKETING MANAGER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, quai Jean-Charles Rey - MONACO
Aux termes d’une délibération en date du 2 août 2010, de l’assemblée générale des associés, Madame Sandie GIACOBI, associée, a démissionné de ses fonctions de cogérante.
Il a été procédé à la ... Aux termes d’une délibération en date du 2 août 2010, de l’assemblée générale des associés, Madame Sandie GIACOBI, associée, a démissionné de ses fonctions de cogérante.
Il a été procédé à la ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-246 du 22 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.», au capital de 152.000 €
», en abrégé «S.A.M.F.E.T.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ... », en abrégé «S.A.M.F.E.T.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au service de l’emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
la Principauté de Monaco, pour assurer le service des allocations, prestations et pensions visées à l’article 1er.
A ce titre, elle observe que conformément à l’article 3 dudit texte, les employeurs ... la Principauté de Monaco, pour assurer le service des allocations, prestations et pensions visées à l’article 1er.
A ce titre, elle observe que conformément à l’article 3 dudit texte, les employeurs ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SARL MONTE-CARLO PRESSE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mai 2013, enregistrée à Monaco le 12 juin 2013, folio Bd 65 V, case 2 il a été décidé l’extension de l’objet social de la société qui ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mai 2013, enregistrée à Monaco le 12 juin 2013, folio Bd 65 V, case 2 il a été décidé l’extension de l’objet social de la société qui ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Circulaire n° 2012-22 du 27 décembre 2012 relatif au dimanche 27 janvier 2013 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
CESSION DE PART SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS
REAL IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2009, enregistré à Monaco le 2 décembre 2009 sous les références F°/Bd 69R, Case 6, M. Jean-Pierre PRADEAU, gérant associé, a cédé à Mme ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2009, enregistré à Monaco le 2 décembre 2009 sous les références F°/Bd 69R, Case 6, M. Jean-Pierre PRADEAU, gérant associé, a cédé à Mme ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.546 du 22 décembre 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.844 du 6 avril 1987 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la ... ’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.844 du 6 avril 1987 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.541 du 22 décembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne
Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.542 du 22 décembre 2009 autorisant le Consul général honoraire de l’Ex-République Yougoslave de Macédoine à exercer ses fonctions dans la Principauté
de Macédoine a nommé M. Erik Joakim Borgsved, Consul Général honoraire de l’Ex-République Yougoslave de Macédoine à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Erik Joakim Borgsved est autorisé à ... 9 ... de Macédoine a nommé M. Erik Joakim Borgsved, Consul Général honoraire de l’Ex-République Yougoslave de Macédoine à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Erik Joakim Borgsved est autorisé à ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.543 du 22 décembre 2009 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Chypre à exercer ses fonctions dans la Principauté
, Consul Général honoraire de la République de Chypre à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sir Stelios Hajioannou est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République de ... , Consul Général honoraire de la République de Chypre à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sir Stelios Hajioannou est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République de ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.547 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 janvier 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Oliva.
Art. 3 ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 janvier 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Oliva.
Art. 3 ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.548 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Boin, Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 janvier 2010.
Notre Secrétaire d ... Boin, Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 janvier 2010.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.549 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Olagnero.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... .
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Olagnero.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.550 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... -Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.551 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.018 du 9 septembre 1993 portant nomination d’un Conducteur de travaux au ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.018 du 9 septembre 1993 portant nomination d’un Conducteur de travaux au ...