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Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.983 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Monaco Princess Grace Check Up Unit)
nomination prend effet à compter du 1er décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... nomination prend effet à compter du 1er décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
appareils agricoles et forestiers cédés en vue de leur destruction.
Art. 3.
Toute infraction aux dispositions de la présente ordonnance est punie conformément aux articles 6 à 8 de la loi n° 954 du 19 avril ... appareils agricoles et forestiers cédés en vue de leur destruction.
Art. 3.
Toute infraction aux dispositions de la présente ordonnance est punie conformément aux articles 6 à 8 de la loi n° 954 du 19 avril ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.991 du 22 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.375 du 18 septembre 2009 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.375 du 18 septembre 2009 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville
’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
P ... ’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
P ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.993 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Raynaud, Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er mai 2016.
Notre Secrétaire ... 9 ... Raynaud, Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er mai 2016.
Notre Secrétaire ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.995 du 22 juillet 2016 confiant les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
Ordonnons :
Les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées sont confiées à Mme Elodie Carpinelli, épouse Koukoui, Chef de Section à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, à compter du 11 ... Ordonnons :
Les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées sont confiées à Mme Elodie Carpinelli, épouse Koukoui, Chef de Section à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, à compter du 11 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National
National, à compter 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... National, à compter 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
NOMINATION D’UN GERANT - MH & M
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 octobre 2015.
Monaco, le 11 décembre 2015. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 octobre 2015.
Monaco, le 11 décembre 2015. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.416 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
192,34 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange au plan numéro C2012-0600 daté du 28 septembre 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est prononcée, rue des Giroflées, en ... 192,34 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange au plan numéro C2012-0600 daté du 28 septembre 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est prononcée, rue des Giroflées, en ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.417 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
’une superficie totale d’environ 8.392 mètres carrés, distinguées sous une teinte orange au plan numéro C2014-0810 daté du 28 mai 2014, à l’échelle du 1/250ème, ci-annexé.
Art. 2.
La parcelle numéro 4 figurant ... 3 ... ’une superficie totale d’environ 8.392 mètres carrés, distinguées sous une teinte orange au plan numéro C2014-0810 daté du 28 mai 2014, à l’échelle du 1/250ème, ci-annexé.
Art. 2.
La parcelle numéro 4 figurant ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Erratum à l’extrait relatif à la liquidation des biens de la S.A.R.L. Roxy, paru au Journal de Monaco du 22 mars 2013
Il fallait lire page 476 :
S.A.R.L. Roxy, 4, boulevard des Moulins au lieu de 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco. ... Il fallait lire page 476 :
S.A.R.L. Roxy, 4, boulevard des Moulins au lieu de 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco. ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.C.S. STIMAMIGLIO ET CIE "TECHNELEC"
Société en commandite simple au capital de 22.800 euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
» en société à responsabilité limitée dénommée «TECHNELEC», et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même : elle a, en outre, adopté le texte des statuts de la société sous sa forme ... » en société à responsabilité limitée dénommée «TECHNELEC», et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même : elle a, en outre, adopté le texte des statuts de la société sous sa forme ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-581 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles (catégorie C - indices majorés extrêmes 217 ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles (catégorie C - indices majorés extrêmes 217 ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et ... autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et ...