Rechercher un journal, un article
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.663 du 16 juillet 2024 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.658 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 18 juillet 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 24 mai 2018, communiqué en l’Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. André Luc Robin, décédé le 5 mars 2022 à Le Cannet (Alpes-Maritimes) ;Vu la demande présentée par...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.676 du 18 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.684 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.680 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.685 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.682 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.683 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.681 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Laboratoire de Biologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.679 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.677 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Attaché à la Mission de préfiguration des archives nationales.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.678 du 18 juillet 2024 autorisant le transfert du Collège Charles III à l'Îlot Pasteur.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 29 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par No...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.690 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...