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Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Modification du tarif du prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace en Hospitalisation à Domicile.
Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du prix de journée en Hospitalisation à Domicile, relevant des Caisses Sociales monégasques, est fixé à 333,00 €, à compter du 1er avril 2024.
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLes 15 et 16 juin,5ème Rencontre des Sites Historiques Grimaldi de Monaco, avec cette année les communes de Breil-sur-Roya, Bathernay, Vintimille, Olivetta San Michele, Airole, Ripacandida, Campagna, Monteverde, Spinazzola, Poggiorsini, Terlizzi e...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée S.A.R.L. L.B.B. - LUXURIOUS BEAUTY BOOKING, dont le siège social se tro...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SAM CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO exerçant sous les enseignes CAUDIUM PHOTO et MONAKOH / EKO VALOR ET TRADEMARK dont le siège social se trouve 16, rue R.P...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SARL GOLDEN HOUR, dont le siège social se trouve 7‑9, avenue de Grande-Bretagne à Monaco ;Maintenu M. Claude BOERI en qualité de syndic, et Mm...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Prononcé, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la cessation des paiements de la S.A.M. PEARLS AND BEAUTY dont le siège social se trouvait 4/6, avenue Albert II, c/o Société Monégasque de Parfums...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, premier Juge, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. SHIRO BOUTIQUE MONACO, a, conformément à l'article 489 du Code de commerce, autorisé le syndic Mme Bettina RAGAZZONI à admettre la demande en revendication...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de M. Gilles DE LA MARE DU CHESNEVARIN exerçant sous l'enseigne SHARKPROD dont le siège social se trouvait 11, boulevard Albert Ier à Monaco.Pour ex...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Prononcé, avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la S.A.R.L. SHIBUYA PRODUCTIONS, dont le siège social se trouvait Villa Bianca, 29, rue du Portier à Monaco.Pour extrait conforme délivré en applicatio...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO LUXURY CARS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 février 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO LUXURY CARS » ayant son siège social « Houston Palace », 7, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, ont notamment décidé de modifier l’article 2 (Objet) de la manièr...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MAC LIPHE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 février 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. MAC LIPHE » ayant son siège social 17, avenue Albert II à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 3 (Objet) de la manière suivante :« Art. 3.ObjetLa soc...