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Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.015 du 22 janvier 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Journal n°6968
du 12 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.098 du 3 avril 1991 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distibution des émissions de radiotélévision
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.005 du 22 janvier 1991 approuvant la Convention de concession et les Cahiers des Charges des services publics de distribution d'énergie électrique et du gaz sur le territoire de la Principauté de Monaco
Journal n°6942
du 12 octobre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.916 du 8 octobre 1990 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6975
du 31 mai 1991
Arrêtés Municipaux n° 91-22 et n° 91-23 du 24 mai 1991 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le secteur de la Condamine
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Journal n°6974
du 24 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-304 du 22 mai 1991 portant recrutement d'un médecin de santé publique à l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°6964
du 15 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination d'une Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 9 ... , à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.594 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.588 du 20 mars 2008 portant nomination d’un Attaché de Promotion à ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.588 du 20 mars 2008 portant nomination d’un Attaché de Promotion à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.595 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.159 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Administrateur Principal à ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.159 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Administrateur Principal à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.596 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.686 du 24 juin 2008 portant nomination d’un Administrateur à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.686 du 24 juin 2008 portant nomination d’un Administrateur à la ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.597 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat du Conseil Economique et Social
Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice Blanchi, Administrateur au Secrétariat du Conseil Economique et Social, est nommé en qualité d’Administrateur Principal au sein de ce même Secrétariat, à compter du 1er ... Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice Blanchi, Administrateur au Secrétariat du Conseil Economique et Social, est nommé en qualité d’Administrateur Principal au sein de ce même Secrétariat, à compter du 1er ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.598 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.599 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 854 du 18 décembre 2006 portant nomination d’un Administrateur à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 854 du 18 décembre 2006 portant nomination d’un Administrateur à la ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.602 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.311 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.311 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d ...