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Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-441 du 20 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 51-7 du 15 janvier 1951 autorisant l...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-449 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-446 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. KATY".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. KATY" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-450 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LE BAHIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LE BAHIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-447 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MOBILIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MOBILIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-448 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-445 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-452 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 45, Avenue de Grande-Bretagne".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 45, Avenue de Grande Bretagne" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-451 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU SOLEIL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU SOLEIL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-473 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES" en abrégé "COGEMA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES" en abrégé "COGEMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-475 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LE CONTINENTAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LE CONTINENTAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-474 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-267 du 5 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLEMONEGASQUES" en abrégé "A.F.I.M.O. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLE MONEGASQUES" en abrégé "A.F.I.M.O. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-268 du 5 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdites assemb...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-270 du 5 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAFRA REPUBLIC PROPERTIES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAFRA REPUBLIC PROPERTIES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...