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Journal n°7502
du 6 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-commissaire de la liquidation des biens d'Agnès SAUTEL a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement partiel de la CGCS.
Monaco, le 26 juin 2001.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
Monaco, le 26 juin 2001.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge au Tribunal, Juge-commissaire de la liquidation des biens d'Adrian DI FEDE, a donné acte au syndic Jean-Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l'union.
Mona...
Mona...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Robert JAY, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "CHIPIE", a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement d'un dividende de 21 % des créances chirographaire...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM THE WORLD SPORT ORGANISATION, a prorogé jusqu'au 10 décembre 2001 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements, préc...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a ;
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société en commandite simple SPAZIANI et Cie exerçant le commerce sous l'enseigne FENIX DEVELOPMENT anciennement situé 7, rue du...
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société en commandite simple SPAZIANI et Cie exerçant le commerce sous l'enseigne FENIX DEVELOPMENT anciennement situé 7, rue du...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a :
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de Diana POLIAKOVIC, épouse SPIEZIA, ayant exercé le commerce sous l'enseigne DIVINS IMPORT-EXPORT et en dernier lieu sous les enseign...
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de Diana POLIAKOVIC, épouse SPIEZIA, ayant exercé le commerce sous l'enseigne DIVINS IMPORT-EXPORT et en dernier lieu sous les enseign...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Etendu à Carlo COSTA, les effets du jugement de liquidation des biens prononcé par le Tribunal le 14 juillet 2000 à l'encontre de la société en commandite simple SZYMANIAK et CIE...
Etendu à Carlo COSTA, les effets du jugement de liquidation des biens prononcé par le Tribunal le 14 juillet 2000 à l'encontre de la société en commandite simple SZYMANIAK et CIE...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Recours en annulation contre les arrêtés ministériels n° 99-306 du 8 juillet 1999 et n° 99-613 du 17 décembre 1999.
ORDONNANCE
Nous, Roland DRAGO, Président du Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco, Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles, assisté de Not...
ORDONNANCE
Nous, Roland DRAGO, Président du Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco, Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles, assisté de Not...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de Pierre FAYAD, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Le Carat", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code Civil, l'état de cessation des paiements de
Calogero GORGONE, exploitant une entreprise gén...
Constaté, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code Civil, l'état de cessation des paiements de
Calogero GORGONE, exploitant une entreprise gén...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DELTA, a prorogé jusqu'au 30 octobre 2001 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiement...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple DE MAILLE & Cie, a, conformément à l'article 489 du Code de Commerce, autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication formulée par la soci...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME DE FABRICATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ELECTROMECANIQUES en abrégé S.A.F.F.I.E.M....
Constaté la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME DE FABRICATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ELECTROMECANIQUES en abrégé S.A.F.F.I.E.M....
Journal n°7494
du 11 mai 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de M. Pierre FAYAD, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Le Carat", a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX MILLIONS CENT QUINZE M...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de M. Pierre FAYAD, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Le Carat", a renvoyé ledit Pierre FAYAD devant le Tribunal pour être statué sur l...