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Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-172 du 2 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Welcome Travel Team S.A.M." (W.T.T.)
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Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-333 du 3 juin 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Préservatrice Foncière T.I.A.R.D., Compagnie d'Assurances", par abréviation "PFA. T.I.A.R.D."
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Journal n°6626
du 21 septembre 1984
Arrêté Municipal n° 84-40 du 11 septembre 1984 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
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Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-487 du 11 octobre 1982 relatif aux prix à la production des fabrications industrielles de salaison et de charcuterie
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Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-662 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Shearson/American Express S.A.M."
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Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-518 du 25 octobre 1983 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
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Journal n°6470
du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-421 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Viale Dubois"
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Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-38 du 14 septembre 1983 réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Avenue Princesse Grace)
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Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-39 du 15 septembre 1983 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en raison de travaux (rue de Millo)
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Journal n°6608
du 18 mai 1984
Arrêtés Ministériels n° 84-311 et 84-312 du 11 mai 1984 prorogeant les délais impartis à des collèges arbitraux pour rendre leur sentence
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Journal n°7014
du 28 février 1992
Arrêté Ministériel n° 92-109 du 18 février 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS" en abrégé "CO.MO.GE.DA.BA."
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Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-643 du 18 décembre 1990 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
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Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-639 du 25 novembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO"
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Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-684 du 19 décembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I."
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Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-253 du 2 mai 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMMERCIAL UNION IARD" à étendre ses opérations en Principauté
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