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Journal n°5663
du 8 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.527 portant nomination du Directeur Général de l'Office pour l'Expansion Economique
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.198 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2050 du 7 septembre 1959
Journal n°5010
du 12 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 808 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.637 du 29 mai 1942
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 847 conférant l'honorariat à Mlle Marguerite Ferrand, Ancienne Adjointe d'Enseignement, chargée de l'Enseignement Ménager au Lycée de Monaco
Journal n°5022
du 4 janvier 1954
Ordonnance Souveraine n° 873 accordant l'honorariat à l'ancien Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat
Journal n°5267
du 15 septembre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.857 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°4716
du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.629 portant modification de l'Ordonnance n° 3.511 du 28 juillet 1947 concernant l'Hôpital
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 350 conférant l'honorariat à M. Louis Passeron, ancien Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.713 portant nomination d'un Délégué à l'Assemblée de l'Organisation Mondiale de la Santé
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 753 réglementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
Journal n°5103
du 25 juillet 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.160 rapportant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 640 du 10 novembre 1952
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.324 conférant l'honorariat la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.773 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble dénommé "Villa Eleanor"
Journal n°5393
du 13 février 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.445 modifiant l'art. 30 de l'Ordonnance Souveraine n° 293 du 16 octobre 1950
Journal n°5467
du 16 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.858 conférant l'honorariat à un ancien Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste