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Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnances Souveraines n° 11.031 et n° 11.032 du 22 septembre 1993 portant nominations de Commis-archivistes au Service des Archives Centrales
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.033 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur du Service de l'urbanisme et de la Construction
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.035 du 22 septembre 1993 portant nomination du Délégué général aux Organismes Culturels et aux manifestations officielles
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.038 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département de l'Intérieur
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-422 du 22 juillet 1992 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1992
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-423 du 22 juillet 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-22 du 11 janvier 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-27 du 10 mai 1993 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Arrêté Municipal n° 93-40 du 22 septembre 1993 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
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Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.007 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.008 du 22 janvier 1991 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
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Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.009 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.010 du 22 janvier 1991 portant majoration, à compter du 1er janvier 1991, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.011 du 22 janvier 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bangkok (Thaïlande)