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Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision Ministérielle du 26 avril 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.537 du 3 mai 2024 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Vaduz (Liechtenstein).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1773 du 10 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Brigadier des Surveillants dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert, à la Mairie, un co...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑259 du 3 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privee », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privee » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑258 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑146 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant à temps partiel de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑257 du 3 mai 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑627 du 28 juin 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien ass...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑256 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑39 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑37 du 23 janvier 2023 autorisant une société à responsabilité limitée à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministéri...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel 2024‑255 du 3 mai 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑256 du 3&...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2286 du 6 mai 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1...