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Journal n°6523
du 1 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-468 du 22 septembre 1982 portant agrément de la nomination de l'Agent comptable des Caisses Sociales monégasques
Journal n°6524
du 8 octobre 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 1er octobre 1982 - p.1002 - Arrêté Ministériel n° 82-467 du 22 septembre 1982
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-469 du 22 septembre 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Le Secours Iard" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-470 du 22 septembre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Le Secours Iard"
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-471 du 22 septembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Vente, Ingéniérie er Constructions Immobilières" en abrégé "S.A.M.Vinci"
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-637 du 22 novembre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Guardian Royal Exchange Assurance Limited"
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-472 du 22 septembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Tampimex Management Services S.A.M."
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-473 du 22 septembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Filtrex"
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Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-638 du 22 novembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Thyssen Bornemisza S.A.M."
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-639 du 22 novembre 1982 approuvant le changement de dénomination et les modification apportées aux statuts d'une association
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-640 du 22 novembre 1982 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-641 du 22 novembre 1982 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 22 décembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980 et n° 7.256 du 16 décembre 1981
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Journal n°6589
du 6 janvier 1984
Arrêté Municipal n° 83-50 du 22 décembre 1983 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en raison de travaux (rue de Millo)
Journal n°6583
du 25 novembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-542 du 22 novembre 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Saint Paul Fire and Marine Insurance Company"