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Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.990 du 22 décembre 1980 portant nomination du Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-373 du 22 juillet 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Société de Services Comptables et Administratifs"
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-374 du 22 juillet 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Lloyd de France Vie"
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-375 du 22 juillet 1980 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-376 du 22 juillet 1980 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1980
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-446 du 22 septembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Merrill Lynch S.A.M."
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Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-447 du 22 septembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Intertex"
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-448 du 22 septembre 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Charlet Botterie de Luxe S.A.M."
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-449 du 22 septembre 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Ombrella S.A."
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-450 du 22 septembre 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "South North Trading Company"
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-451 du 22 septembre 1980 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie des gaz de pétrole liquéfiés
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-452 du 22 septembre 1980 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-453 du 22 septembre 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un canotier au Service de la Marine
Journal n°6401
du 30 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.856 du 22 mai 1980 concernant les volumes nets des vins, vins mousseux et vins pétillants préemballés en vue de la vente au détail
Journal n°6410
du 1 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-337 du 22 juillet 1980 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1980