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Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-760 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinai...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-759 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-758 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-757 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Éditions et Promotions Internationales », en abrégé « E.P.I.», au capital de 480.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Éditions et Promotions Internationales », en abrégé « E.P.I. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraord...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-764 du 19 octobre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-774 du 25 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 2.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-773 du 25 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MAT.EL » au capital de 1.211.040 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MAT.EL » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-55 du 28 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association "ASSOCIATION DE L'ORDRE DE SAINT MAURICE ET SAINT LAZARE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association "ASSOCIATION DE L'OR...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-57 du 29 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-67 du 12 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. "JET-TRAVEL MONACO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de fr...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-66 du 12 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EMPREINTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EMPREINTE", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.200.000 F, divisé en 1...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-80 du 19 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnaire des syndicats patronaux, modifiée ;Vu la demande aux...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-274 du 27 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000...