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Journal n°6631
du 26 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-631 du 22 octobre 1984 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de juré au Tribunal Criminel
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.202 du 5 février 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et réglement d'urbanisme, de construction et de voirie du terre-plein de Fontvieille relevant du domaine public de l'Etat
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Journal n°6715
du 6 juin 1986
Arrêté Municipal n° 86-27 du 22 mai 1986 réglementant les occupations privatives dans les galeries soumises à des servitudes de passage
Journal n°6727
du 29 août 1986
Arrêté Municipal n° 86-42 du 22 août 1986 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-332 du 22 juin 1982 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-503 du 19 octobre 1981 fixant les taxes radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-373 du 22 juin 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "La Vie Nouvelle"
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-374 du 22 juin 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.G. Group Manangement International S.A.M."
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-379 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-380 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 17 juin 1982 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications
Journal n°6516
du 13 août 1982
Arrêté Ministériel n° 82-376 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un médecin au Service de Santé Scolaire et Sportive
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.331 du 22 décembre 1988 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Lugano (Suisse)
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.332 du 22 décembre 1988 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Bâle (Suisse)
Journal n°6860
du 17 mars 1989
Erratum à l'arrêté Municipal n° 89-12 du 22 février 1989 portant virement de crédits publié dans le "Journal de Monaco" du vendredi 10 mars 1989