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Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-102 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES" à la société "AZUR VIE"
'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ... 'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-22 de personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans les établissements d'enseignement de la Principauté
ce titre, les emplois à pourvoir pourront être confiés à des agents titulaires d'un Master 1 ou 2 ou d'une Maîtrise de la spécialité ou bien titulaires d'un Master 1 ou 2 ou d'une Maîtrise de l ... ce titre, les emplois à pourvoir pourront être confiés à des agents titulaires d'un Master 1 ou 2 ou d'une Maîtrise de la spécialité ou bien titulaires d'un Master 1 ou 2 ou d'une Maîtrise de l ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T." ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... 'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T." ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR ASSURANCES IARD"
à la société "MMA IARD"
contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-101 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR VIE" à la société "MMA VIE"
passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à ... passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n°2008-601 du 22 octobre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
;
- posséder une expérience d’au moins une année dans le domaine de l’exploitation de systèmes radioélectriques dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... ;
- posséder une expérience d’au moins une année dans le domaine de l’exploitation de systèmes radioélectriques dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
AVIS - S.A.M. BREZZO Frères
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 23 juin 2008 au siège social, il a été décidé la continuation de l’activité sociale, nonobstant des pertes supérieures aux trois quarts du capital social.
Monaco, le 24 octobre 2008.
Monaco, le 24 octobre 2008.
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-508 du 22 septembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
’outil informatique ;
- pratiquer la langue anglaise ;
- justifier d’une expérience administrative d’au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ’outil informatique ;
- pratiquer la langue anglaise ;
- justifier d’une expérience administrative d’au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-509 du 22 septembre 2008 portant nomination des membres du Comité d’Organisation du Festival International du Cirque
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-511 du 22 septembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Hand-Ball».
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Hand-Ball» le 3 mai 2006 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la ... loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Hand-Ball» le 3 mai 2006 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-513 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- M. Gérard Foret-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel, Président titulaire, en ... de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- M. Gérard Foret-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel, Président titulaire, en ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-514 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «M.P.A. Monaco Project for the Arts/ Monaco Projet pour les Arts - pour le soutien de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la ville de Monaco»
.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du ... .
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-515 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «The International SeaKeepers Society (Monaco) - Association Internationale pour la Sauvegarde des Océans»
Internationale pour la Sauvegarde des Océans» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l ... Internationale pour la Sauvegarde des Océans» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-516 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Monaco Malaysia Fusion»
;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco Malaysia Fusion» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco Malaysia Fusion» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification ...
Journal n°5210
du 12 août 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.607 portant abrogation de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 870 du 22 décembre 1953 et nommant un Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
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