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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Délibération n° 2023-48 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivage à long-terme des données des patients inclus dans l'étude ELLIPSE » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Délibération n° 2023-49 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l'étude ELLIPSE archivées aux États-Unis d'Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 12 mai, à 20 h,Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Fierté et dignité » sous la direction de Cornelius Meister, avec Frank Peter Zimmerman...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-02 du 26 avril 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. CAP VERRE MONACO, dont le siège social se trouvait c/o AAACS, 41, avenue Hector Otto à Mona...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LENZ WERK MONACO, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Claude BOERI, Syndic, des frais s'élevant à...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. F & C INTERIORS, dont le siège social se trouvait Le Trocadero, 45, avenue de Grande-Bretagne à Monaco ;Maintenu M. Christian BOISSON e...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. CAP VERRE MONACO a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la soluti...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » au capital de 300.000 euros - Siège social : 8, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2023, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 7 février 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. », ayant siège à Monaco, 8, avenue Hector O...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 28 avril 2023 par le notaire soussigné,la société à responsabilité limitée dénommée « MONACO ENERGY HABITAT SARL », au capital de vingt-huit mille cinq cents euros et siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des bie...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 avril 2023,la société à responsabilité limitée dénommée « HL distribution », au capital de quinze mille euros et siège social numéro 12, rue Basse, à Monaco a concédé en gérance libre, pour une durée de 36 mois, à compter du...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE » en abrégé « O.M.A.C. » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 février 2023, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « OFFICE MONEGASQUE d’ASSURANCE et de COURTAGE » en abrégé « O.M.A.C. » sont convenus de modifier les articles 6 (Apports) et 7 (Capital soc...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. MANEO MONACO, dont le siège social se trouve Les Orangers, 42, boulevard du Jardin Exotique à Monaco ;Fixé provisoirement au 3...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la rétractation du jugement du Tribunal de première instance en date du 11 février 2021 (instance n° 2021/000277) en ce qu'il a ordonné la suspension des opérations pour défa...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. GALLOWGLASS, dont le siège social se trouvait L'Astoria, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;Ordonné la suspension des opératio...