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Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 avril 2023,la société à responsabilité limitée dénommée « HL distribution », au capital de quinze mille euros et siège social numéro 12, rue Basse, à Monaco a concédé en gérance libre, pour une durée de 36 mois, à compter du...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 3 mars 2023, enregistré le nommé :- A. A., né le 13 mars 1980 à ABOVYAN (ARMÉNIE) d’A. et de S. A., de nationalité russe, Distributeur de publicité,sans domicile ni résidence connus est cité à co...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a prorogé jusqu'au 30 juin 2023 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiement...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 2 février 2023.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 6 janvier 2023 par Maître Henry RE...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 décembre 2022, par Maître Henry REY, Notaire sou...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COM'PLUS » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « COM’PLUS », ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco, ont décidé de réduire le capital social de la somme de 218.120 euros à celle de 152.000 e...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « IT DEV » au capital de 150.000 euros et avec siège socia...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ATELIER DIDIER S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 19,...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 décembre 2022, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ATELIER DIDIER S.A.R.L. » sont convenus d’augmenter le capital social à la somme de 150.000 euros, et de modifier, en conséquence, les articles 6...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
La SAM PROSPECTIVE, dont le siège social est situé 1, rue des Genêts à Monaco, a donné en location-gérance à la SARL SGNS, dont le gérant est M. Yannick LA GRASSA, un fonds de commerce d'alimentation générale du type supermarché, exploité à Monaco (98000) 1, rue des Genêts, exploité sous l'enseig...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par M. Richard BATTAGLIA, demeurant au 2, place des Carmes à Monaco-Ville à M. Johan MAIGNOT, demeurant 4941, route de Menton à Gorbio (France) relativement à un fonds de commerce de cartes postales et objets souvenirs exploité 1, rue Colonel Bellando de Castro à M...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des actes des 4 novembre 2022 et 25 novembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « ICONS & COMPANY », M. Asish Kumar CHAUDHURY a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
HYDRA MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 février 2023, enregistré à Monaco le 20 février 2023, Folio Bd 25 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...