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Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis de convocation " SMEG "
SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22 950 600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ " SMEG " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 30 juin 2005, à 10 heures 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ " SMEG " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 30 juin 2005, à 10 heures 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Erratum à l'avis de recrutement n° 2006-22 d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 3 mars 2006.
Il fallait lire page 315 :
....................................................
L'échelle indiciaire afférante à la fonction a pour indices majorés extrêmes 453 ... Il fallait lire page 315 :
....................................................
L'échelle indiciaire afférante à la fonction a pour indices majorés extrêmes 453 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté n° 2006-5 du 20 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Dissolution anticipée -
S.C.S. Guido Nannini & Cie "DREAM CATCHERS CONSULTING"
Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 22.866 euros
Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco
: M. Guido Nannini, né le 9 juin 1949 à Sienne (Italie), de nationalité italienne et résidant à Monaco, 17, avenue de l'Annonciade.
Et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux ... : M. Guido Nannini, né le 9 juin 1949 à Sienne (Italie), de nationalité italienne et résidant à Monaco, 17, avenue de l'Annonciade.
Et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" "S.M.E.G."
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 Euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "S.M.E.G." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 21 juin 2002, à 10 h 30, au siège de la société ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "S.M.E.G." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 21 juin 2002, à 10 h 30, au siège de la société ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Avis de vacance n° 2002-22 de deux postes d'ouvriers d'entretien saisonniers
au Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés.
, sont vacants au Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2002 inclus.
Les candidats à ces emplois devront remplir les conditions suivantes ... , sont vacants au Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2002 inclus.
Les candidats à ces emplois devront remplir les conditions suivantes ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Modifications aux statuts - S.N.C. BEHAR & GROOM
Société en Nom Collectif au capital de 45.735 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco (Pté)
de 3 parts, numérotées 298 à 300, en qualité d'associé commanditaire.
La société devient gérée et administrée par Monsieur Robin Nigel BEHAR pour une durée indéterminée avec les pouvoirs prévus aux ... de 3 parts, numérotées 298 à 300, en qualité d'associé commanditaire.
La société devient gérée et administrée par Monsieur Robin Nigel BEHAR pour une durée indéterminée avec les pouvoirs prévus aux ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Réduction de capital - S.N.C SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ
Société en Nom Collectif au capital de 305.000 €
Siège social : 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2007, il a été procédé à la réduction du capital de 305.000 € à 149.000 € de la Société en Nom Collectif "S.N.C. SNEOUAL LAMBERT ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2007, il a été procédé à la réduction du capital de 305.000 € à 149.000 € de la Société en Nom Collectif "S.N.C. SNEOUAL LAMBERT ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 994 du 22 février 2007 portant nomination d'une
Secrétaire au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne GENET, épouse BRUGIER, est nommée Secrétaire à Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d ... ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne GENET, épouse BRUGIER, est nommée Secrétaire à Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 996 du 22 février 2007 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 mars 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... , à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 mars 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Erratum à la loi n° 1.326 du 22 décembre 2006 portant approbation de la Convention
pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, publiée
au Journal de Monaco du 29 décembre 2006
, chiffre 2° de la Constitution, la ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, ouverte à la signature le 27 janvier 1999."
au lieu de : l'article 14, deuxième alinéa ... , chiffre 2° de la Constitution, la ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, ouverte à la signature le 27 janvier 1999."
au lieu de : l'article 14, deuxième alinéa ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"RISPOLI & CIE" Société en commandite simple au capital de 22 860 €
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d'une délibération en date du 25 juillet 2007, l'assemblée générale des associés a décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "RISPOLI ET CIE", en société à ... Aux termes d'une délibération en date du 25 juillet 2007, l'assemblée générale des associés a décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "RISPOLI ET CIE", en société à ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-327 du 22 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", au capital de 6.000.000 €
, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à ... , modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux
de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et
Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
:
ARTICLE PREMIER.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008 est fixé à 3,0986 % du plafond des cotisations ... :
ARTICLE PREMIER.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008 est fixé à 3,0986 % du plafond des cotisations ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-522 du 22 octobre 2007 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2007-2008
date 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l ... date 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l ...