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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986
portant statut des fonctionnaires de la Commune
emploi accomplissant un service à temps plein.
" Article 64-3.- L'exercice de fonctions à temps partiel est assimilé à l'exercice de fonctions à temps plein pour la détermination des droits à l ... emploi accomplissant un service à temps plein.
" Article 64-3.- L'exercice de fonctions à temps partiel est assimilé à l'exercice de fonctions à temps plein pour la détermination des droits à l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.326 du 22 décembre 2006 portant approbation de ratification
de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe
.
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, ouverte à ... .
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, ouverte à ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 884 du 22 décembre 2006 portant nomination
d'un Ministre Conseiller, Consul Général de Monaco à New-York
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.170 en date du 9 septembre 1997 portant nomination d'un Consul Général de ... 9 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.170 en date du 9 septembre 1997 portant nomination d'un Consul Général de ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les
dispositions de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006
portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail ... portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 889 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ... 'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.876 du 30 juillet 1990 portant nomination d'un Assistant ... 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.876 du 30 juillet 1990 portant nomination d'un Assistant ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 891 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnons :
M. Jean-Marie RIZZA, Coordinateur de stage au Lycée Technique de Monte-Carlo, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 29 décembre 2006 ... Ordonnons :
M. Jean-Marie RIZZA, Coordinateur de stage au Lycée Technique de Monte-Carlo, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 29 décembre 2006 ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-629 du 22 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 18 au 21 janvier 2007 et du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique,
du 26 janvier au 31 janvier 2007
la route de la Piscine, le dimanche 21 janvier 2007 de 7 h 00 à la fin de l'épreuve Super Spéciale et le mardi 30 janvier 2007 de 19 h 45 à la fin de l'épreuve de régularité.
ART. 3.
Un sens ... la route de la Piscine, le dimanche 21 janvier 2007 de 7 h 00 à la fin de l'épreuve Super Spéciale et le mardi 30 janvier 2007 de 19 h 45 à la fin de l'épreuve de régularité.
ART. 3.
Un sens ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-490 du 22 septembre 2006 relatif au Comité des finances locales institué par la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée
perdu la qualité au titre de laquelle il siégeait au sein du comité.
ART. 3.
Le Secrétariat du comité est assuré par le Département de l'Intérieur.
Le comité peut faire appel à tout expert ... perdu la qualité au titre de laquelle il siégeait au sein du comité.
ART. 3.
Le Secrétariat du comité est assuré par le Département de l'Intérieur.
Le comité peut faire appel à tout expert ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-491 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord Monaco (ASCDN Monaco)"
)" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du ... )" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-492 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Humanitaire 2008"
.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... .
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22 950 600 euros
Siège Social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ " SMEG " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 23 juin 2006, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ " SMEG " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 23 juin 2006, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Modifications aux statuts - SCS L. MARTIN ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 9 000 euros
Siège social : 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
Suite à l'assemblée générale du ler juillet 2005, les associés de la SCS L. MARTIN ET CIE ont décidé de modifier les articles suivants :
ARTICLE PREMIER.
Notification à M. Lilian MARTIN de ... Suite à l'assemblée générale du ler juillet 2005, les associés de la SCS L. MARTIN ET CIE ont décidé de modifier les articles suivants :
ARTICLE PREMIER.
Notification à M. Lilian MARTIN de ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 158 du 22 août 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Ministère d'Etat en charge des recours et de la médiation.
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts - "BOLTON ET CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 22 800 euros
Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
BOLTON Lisa, demeurant à Monaco, 30, avenue de Grande-Bretagne, 75 parts sociales de 152,00 euros chacune de valeur nominale, numérotées de 76 à 150 lui appartenant dans le capital de la S.C.S. " BOLTON ET ... BOLTON Lisa, demeurant à Monaco, 30, avenue de Grande-Bretagne, 75 parts sociales de 152,00 euros chacune de valeur nominale, numérotées de 76 à 150 lui appartenant dans le capital de la S.C.S. " BOLTON ET ...