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Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.583 du 22 juin 1992 portant nomination d'une Attachée Principale à la Direction des Services Fiscaux
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Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-372 du 22 juin 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté n° 92-5 du 22 juin 1992 plaçant une fonctionnaire de la Direction des Services Judiciaires en position de disponibilité
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté Municipal n° 92-18 du 22 juin 1992 réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Quai Antoine 1er)
Journal n°7045
du 2 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.584 du 22 juin 1992 portant intégration d'un Adjoint d'enseignement d'histoire et géographie dans les cadres de l'Education Nationale
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-481 du 22 septembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ".
à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en ... à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-482 du 22 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ATTC S.A.M. ".
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-483 du 22 septembre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
-356 du 8 juillet 2005 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... -356 du 8 juillet 2005 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-296 du 22 juin 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. "
monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 27 mars 2006.
ART. 3 ... monégasque dénommée " FORTE SERVICES S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 27 mars 2006.
ART. 3 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-297 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APS CONSULTING "
:
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " DIGIDOC " ;
- l'article 3 des statuts relatif à l'objet social ... :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " DIGIDOC " ;
- l'article 3 des statuts relatif à l'objet social ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-298 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI "
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2006 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2006 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-299 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO "
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publiée au Journal de Monaco du 29 janvier 2006
Lire page 2396 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David TOMATIS, fonctionnaire détaché d'office auprès de l'association "Monaco Médiax", est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à ... 3 ... Lire page 2396 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David TOMATIS, fonctionnaire détaché d'office auprès de l'association "Monaco Médiax", est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
:
M. Pierre MONDIELLI, Technicien-Chef au Service Informatique, est nommé en qualité de Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et titularisé dans le grade correspondant ... :
M. Pierre MONDIELLI, Technicien-Chef au Service Informatique, est nommé en qualité de Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et titularisé dans le grade correspondant ...