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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 16 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la prot...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 septembre 2022 enregistré, le nommé :- E. F. (alias S. E.), né le 19 avril 1973 à Paris (16ème), d'A. et de D. P., de nationalité franco-israélienne et néerlandaise, sous mandat d'arrêt international du 22&...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 septembre 2022 enregistré, le nommé :- H. Y., né le 29 mai 1994 à Paris 10ème, d'A. et de H. F., de nationalité française, manutentionnaire,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personn...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL CARTE BLANCHE DESIGN, dont le siège social se trouvait 7, avenue des Papalins à Monaco, a autorisé M. Stéphane GARINO,...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. KUBO, dont le siège social se trouvait 39, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, a arrêté l'état des créances à...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL CARTE BLANCHE DESIGN, dont le siège social se trouvait 7, avenue des Papalins à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. KUBO a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'aud...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 17 novembre 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 23, ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 novembre 2022,Mme Claudia ROMANO, domiciliée 1, rue Grimaldi, à Monaco, épouse de M. Pietro Paolo NAGARI, a cédé,à la société « DUO ROYAL SARL », au capital de 15.000 euros, avec siège 2, boulevard de France, à Monaco,le fonds de commerce...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 14 novembre 2022 par le notaire soussigné, M. Stephan MIRANDA, domicilié 6, boulevard de Belgique à Monaco, a résilié par anticipation à compter du 31 décembre 2022, la gérance libre consentie à la SARL « NOMAD FOOD MC », au capital de 15.000 euros...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, à céder, seule, à...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée LENZ WERK MONACO, dont le siège social se trouve 4, rue Augustin Vento à Monaco, prise en la personne de son...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de Mme Mélanie BOINIER épouse IMBERT, exploitant en nom personn...