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Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.636 du 22 mars 1983 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
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Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.637 du 22 mars 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Buenos Aires (Argentine)
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.639 du 22 mars 1983 portant nomination d'une Archiviste en chef au Service des Archives Centrales
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.642 et n° 7.643 du 22 mars 1983 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.644 du 22 mars 1983 portant nomination d'un membre de la Commission de la langue monégasque
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.641 du 22 mars 1983 portant nomination d'un Commis comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Journal n°6584
du 2 décembre 1983
Arrêté n° 83-9 du 22 novembre 1983 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.519 et n° 7.520 du 22 novembre 1982 portant nomination de deux assistants de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Municipal n° 84-22 du 30 mars 1984 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Service de l'Etat civil
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 22 novembre 1982 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux Groupements d'Intérêt Economique
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.521 du 22 novembre 1982 portant nomination d'un commis archiviste à la Direction du tourisme et des Congrès
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.516 du 22 novembre 1982 complétant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973
Journal n°6609
du 25 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-322 du 22 mai 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois agents de police
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 14 août 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-237 du 22 mai 1990 autorisant l'adhésion de la Banque DUMENIL-LEBLE MONACO à la Caisse de Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)