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Journal n°6784
du 2 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.009 du 22 septembre 1987 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6745
du 2 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 86-744 du 22 décembre 1986 portant nomination des membres de la Commission arbitrale des loyers d'habitation
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Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêtés Ministériels n° 87-331, n° 87-332 et n° 87-333 du 22 juin 1987 autorisant des médecins à pratiquer leur art dans un établissement de soins privés
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne, et en nommant le pharmacien gérant
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-335 du 22 juin 1987 abrogeant un précédent arrêté qui autorisait un pharmacien à exercer son art dans l'industrie pharmaceutique
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 14 février 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité invalidité et décès
Journal n°6546
du 11 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.555 du 22 décembre 1982 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.638 du 22 mars 1983 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Arrêté Ministériel n° 83-125 du 22 mars 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Arrêté Ministériel n° 83-126 du 22 mars 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6556
du 20 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.705 du 16 mai 1983 rendant exécutoire à Monaco le Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, fait à Paris le 30 novembre 1982
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Arrêté Ministériel n° 83-127 du 22 mars 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Arrêté Municipal n° 83-20 du 22 mars 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XLIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXVème Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6545
du 4 mars 1983
Arrêté Municipal n° 83-11 du 22 février 1983 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (épreuve de cross au Larvotto)
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.557 du 22 décembre 1982 portant nomination d'un Aide technique de laboratoire dans les établissements scolaires