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Journal n°6019
du 2 février 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.087 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6019
du 2 février 1973
Erratum au "Journal de Monaco" - Arrêté Ministériel n° 72-354 du 22 décembre 1972 portant nomination des Membres du Comité de contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-22 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue de l'Annonciade)
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-604 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPUCOM S.A.M."
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Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-605 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO DIGITAL RECORDS" en abrégé "MONDICOR"
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Municipal n° 98-22 du 20 mars 1998 complétant et prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigeur concernant la circulation dans la Quartier de Fontvieille
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-315 du 22 juin 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE BANQUE ET D'INVESTISSEMENTS" en abrégé "S.O.B.I."
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-317 du 22 juin 1987 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil Communal du 8 février 1987
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Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-329 du 22 juin 1987 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-615 du 22 octobre 1986 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-Attractions 1986
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 87-052 du 22 janvier 1987 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
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Journal n°6649
du 1 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-102 du 22 février 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6784
du 2 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.996 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6784
du 2 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.997 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration du Centre Scientifique de Monaco