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Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG"
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 €
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et
titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyril LABORDE-GRECHE est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 juin 2002.
Notre ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyril LABORDE-GRECHE est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 juin 2002.
Notre ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-298 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO CONGRES ET TOURISME".
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille trois ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille trois ...
Journal n°5618
du 28 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°5622
du 25 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-159 abrogeant l'Arrêté Ministériel du 22 juillet 1963 portant autorisation d'exercer l'activité de professeur libre
Journal n°5561
du 1 mai 1964
Arrêté Municipal n° 64-22 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du VIe Grand Prix "Monaco F.3"
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Arrêté Municipal n° 68-22 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi Saint)
Journal n°5716
du 14 avril 1967
Arrêté Municipal n° 67-22 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 67-6 du 10 février 1967, interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenue Pasteur)
Journal n°5708
du 17 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-22 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la régie des tabacs
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.212 modifiant en ce qui concerne l'indice de construction l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le Quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°5756
du 19 janvier 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.940 modifiant, en ce qui concerne les garages, l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.068 abrogeant l'Ordonnance n° 2.001 du 22 mai 1959 et portant mutation d'un fonctionnaire à la Trésorerie Générale
Journal n°5391
du 30 janvier 1961
Arrêté Municipal n° 61-5 interdisant la circulation des piétons sur le terre-plein de la décharge de Fontvieille, le 22 janvier 1961
Journal n°6041
du 6 juillet 1973
Arrêté Municipal n° 73-57 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-22 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°6078
du 22 mars 1974
Arrêté Municipal n° 74-9 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-22 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenue de l'Annonciade)