Rechercher un journal, un article
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.942 du 22 août 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.943 du 22 août 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
P ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits
de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003
Lire page 1272 :
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification ... Lire page 1272 :
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-22 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l'occasion de l'organisation du 4ème Grand Prix de Monaco Historique qui se ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l'occasion de l'organisation du 4ème Grand Prix de Monaco Historique qui se ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-187 du 22 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Méditerranée Motors S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Méditerranée Motors S.A ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Méditerranée Motors S.A ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif dénommée
"S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ"
"RIVIERA PHOTO" 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2004, M. Maurice SNEOUAL a cédé :
- à M. François LAMBERT, 190 parts sociales de la "SNC SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" numérotées de 601 à 790 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2004, M. Maurice SNEOUAL a cédé :
- à M. François LAMBERT, 190 parts sociales de la "SNC SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" numérotées de 601 à 790 ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté n° 2004-7 du 22 mars 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-188 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Auxiliaire d'Etudes et d'Exploitation Commerciales" en abrégé "CAUDECO"
extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ... extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.772 du 22 avril 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
:
Mlle Sabrina PRIVE, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 14 avril 2003.
Notre ... 3 ... :
Mlle Sabrina PRIVE, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 14 avril 2003.
Notre ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.774 du 22 avril 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 mars 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ... demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 mars 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.775 du 22 avril 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
, Instituteur dans les établissements d'enseignement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
Cette mesure prend effet à compter du 24 avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... , Instituteur dans les établissements d'enseignement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
Cette mesure prend effet à compter du 24 avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-297 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." agissant en vertu des ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.769 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement.
correspondant, à compter du 6 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... correspondant, à compter du 6 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.770 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement.
correspondant, à compter du 7 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... correspondant, à compter du 7 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.771 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement.
correspondant, à compter du 10 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 3 ... correspondant, à compter du 10 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...