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Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-1197 du 3 mars 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021-4324 du 5 novembre 2021...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Modification de l'heure légale - Année 2023.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 26 mars 2023, à deux heures du matin et le dimanche 29 octobre 2023, à trois heures du matin.
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROGRESSY SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 décembre 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2022 par Me Henr...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL MONACO RELOCATION RESIDENCY », en abrégé « SARL M2R »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er décembre 2022, réitéré le 1er mars 2023,Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :-&...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DPM MOTORS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. DPM MOTORS » ayant son siège 45, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 3 (Objet) de la manière sui...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL MONACO RELOCATION RESIDENCY », en abrégé « SARL M2R » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 1er décembre 2022, réitéré le 1er mars 2023, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de « SARL MONACO RELOCATION RESIDENCY », en abrégé « SARL M2R » :...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 28 février 2023, M. Nicolas MATILE, demeurant à Monaco, 19, boulevard du Jardin Exotique, et Mme Clotilde PALMARO née MATILE, demeurant à Monaco, « Les Agaves C », 16, rue Louis Aureglia, ont donné en gérance libre, pour une...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MEDIACOM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MEDIACOM S.A.M. » ayant son siège 1, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 18 (année sociale) de la maniè...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROGRESSY SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PROGRESSY SAM », au capital de 150.000 € et avec siège social « Le Panor...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 février 2023, M. Jacques Édouard Raoul MERLOT, agent général d’assurances, domicilié et demeurant « Villa Béatrice », numéro 14, avenue Hector Otto, à Monaco, a cédé à M. Fabio VERSACE, gérant de société, domicilié et demeur...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ALSATEX, a nommé la société LARUSMIANI, société à responsabilité limitée de droit italien, ayant son siège social Via Ollearo 8, 20155 MILAN en qualité de contrôleur à la ce...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-190 du 30 mars 2023 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 6ème E-Prix et du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservatio...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-192 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...