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Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-607 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YVES SAINT-LAURENT OF MONACO"
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-608 du 22 décembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TOP VOYAGE"
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-609 du 22 décembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOLYDICO"
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-22 de cinq postes de moniteurs ou monitrices
au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
période estivale (du 30 juin au 12 septembre 1999 inclus).
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- être titulaire du B.A.F.A.
... période estivale (du 30 juin au 12 septembre 1999 inclus).
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- être titulaire du B.A.F.A.
...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.550 du 22 octobre 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.851 du 9 mai 1980 portant titularisation d'un Agent de Police ;
Vu la ... 3 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.851 du 9 mai 1980 portant titularisation d'un Agent de Police ;
Vu la ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Erwan BRAUD, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de ... Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Erwan BRAUD, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Dissolution anticipée "S.C.S. FABIO DI FEDE & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 22.950 euros
Siège social : 6, avenue Saint Michel - Monaco
société et sa mise en liquidation amiable ;
- fixé le siège de la liquidation 6, avenue Saint Michel à Monaco ;
- nommé en qualité de liquidateur M. Fabio DI FEDE.
II - L'expédition de l ... société et sa mise en liquidation amiable ;
- fixé le siège de la liquidation 6, avenue Saint Michel à Monaco ;
- nommé en qualité de liquidateur M. Fabio DI FEDE.
II - L'expédition de l ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.768 du 22 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi ... , modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-189 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Giraudi Frozen Trading S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Giraudi Frozen Trading S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Giraudi Frozen Trading S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-190 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "Segond Automobiles S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Segond Automobiles S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Segond Automobiles S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Modification aux statuts - " BOLTON ET CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 22 500 euros
Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2004, enregistrée à Monaco le 13 mai 2004, folio 15 v, case 4, l'article deux des statuts de la S.C.S. " BOLTON ET Cie " a été modifié ... A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2004, enregistrée à Monaco le 13 mai 2004, folio 15 v, case 4, l'article deux des statuts de la S.C.S. " BOLTON ET Cie " a été modifié ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-316 du 22 juin 2004 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales 2004.
juin 2004, 8 heures, au 29 août 2004, 20 h 00, à l'occasion des animations estivales, le stationnement des véhicules est interdit :
- Darse Nord dans sa partie comprise entre le quai des Etats ... juin 2004, 8 heures, au 29 août 2004, 20 h 00, à l'occasion des animations estivales, le stationnement des véhicules est interdit :
- Darse Nord dans sa partie comprise entre le quai des Etats ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-380 du 22 juillet 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DRIA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DRIA ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DRIA ", présentée par le fondateur ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrête Ministériel n° 2004-381 du 22 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT ".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...