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Journal n°6761
du 24 avril 1987
Arrêté Ministériel n° 87-219 du 17 avril 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEA TRADING MONACO"
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Journal n°6768
du 12 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-293 du 2 juin 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WALPAX MONACO S.A.M."
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Journal n°6540
du 28 janvier 1983
Arrêté Municipal n° 83-5 du 17 janvier 1983 portant dérogation temporaire aux dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de l'élection du Conseil Communal
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Journal n°6548
du 25 mars 1983
Arrêté Ministériel n° 83-120 du 21 mars 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Euroffice"
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Journal n°6556
du 20 mai 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.710 et n° 7.711 du 16 mai 1983 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
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Journal n°6572
du 9 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-426 du 1er septembre 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et des séjours
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Journal n°6594
du 10 février 1984
Arrêté Ministériel n° 84-91 du 6 février 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Eagle Star Vie"
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Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Municipal n° 84-31 du 25 mai 1984 modifiant temporairement les dispositions de l'arrêté municipal n° 83-33 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (avenue Prince Pierre)
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Journal n°6532
du 3 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-594 du 29 novembre 1982 relatif aux prix des services de blanchisserie et de nettoyage à sec
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Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Décision Souveraine 84-38 du 4 septembre 1984 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
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Journal n°6940
du 28 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-502 du 24 septembre 1990 autorisant une société de fabrication de produits cosmétiques à exercer ses activités dans de nouveaux locaux
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Journal n°6931
du 27 juillet 1990
Arrêté Ministériel n° 90-380 du 20 juillet 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M."
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Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-529 du 23 septembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M.C.2. MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO"
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Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-578 du 10 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROFFICE"
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Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-374 du 1er septembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN", en abrégé "A.C.I. - QUENIN"
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