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Journal n°8634
du 17 mars 2023
M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la Société à Responsabilité Limitée « M.C.M. CONSULTANTS », au capital de 20.000 euros, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 3 avril 2023 à douze heures, au siège social de la SAM SCHROEDER & Associés, « Le Suffren » 7, rue Suffr...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Convention entre la Principauté de Monaco et le Monténégro pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Journal n°8634
du 17 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Publication n° 488 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8634
du 17 mars 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Graine d'Humanité » à compter du 11 février 2023.
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.802 du 8 mars 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.825 du 15 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Henri Hà Lam Van tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Décision Souveraine en date du 13 mars 2023 portant nomination d'un membre du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 13 mars 2023, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 février 2024, membre du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prin...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Décision Souveraine en date du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 15 mars 2023, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 février 2024, membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et jur...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-152 du 15 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansio...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...