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Journal n°6456
du 19 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-246 du 22 mai 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Dance Fashion S.A.M."
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Journal n°6456
du 19 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-247 du 22 mai 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Crédit et de Banque de Monaco" en abrégé "Socrédit"
Journal n°6456
du 19 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-248 du 22 mai 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Europe n° 1 - Images et Son"
Journal n°6456
du 19 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-251 du 22 mai 1981 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Association Diocésaine de Colonie de Vacances et de Centre d'Accueil"
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Arrêté Municipal n° 81-25 du 22 avril 1981 réglementant la circulation des véhicules sur une partie de la Voie Publique (Avenue de Monte-Carlo, Allée descendante des Boulingrins, Place du Casino)
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Arrêté Municipal n° 81-26 du 22 avril 1981 complétant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°6457
du 26 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-269 du 22 juin 1981 établissant le tour de garde des pharmaciens pour le deuxième semestre 1981
Journal n°6501
du 30 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-158 du 22 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radioélectriques privées
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-65 du 22 février 1982 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Journal n°6493
du 5 mars 1982
Arrêté Municipal n° 81-16 du 22 février 1982 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (épreuve de cross au Larvotto)
Journal n°6517
du 20 août 1982
Arrêté Ministériel n° 82-372 du 22 juin 1982 portant nomination d'une attachée stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Journal n°6136
du 2 mai 1975
Arrêté Municipal n° 75-18 portant modification aux dispositions de l'Arrêté Municipal n° 75-16 du 22 avril 1975 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du XVIIe Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6189
du 7 mai 1976
Arrêté Municipal n° 76-22 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Arrêté Municipal n° 77-22 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XXXVe Grand Prix Automobile de Monaco et du XIXe Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 8 mars 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès